Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1229153A
Date de signature
12 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012