Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121391A
Date de signature
12 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011