Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MANOSQUE.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1019248A
Date de signature
12 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010