Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Basse Terre].
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1700317A
Date de signature
12 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017