Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1601717A
Date de signature
12 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016