Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.
JUSK1101756A.pdf
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113,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101756A
Date de signature
12 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011