Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101767A
Date de signature
12 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011