Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tulle.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1101767A

Date de signature

12 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011