Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Bayonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101755A
Date de signature
12 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011