Arrêté
Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béthune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1605743A
Date de signature
12 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016