Arrêté
Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1604708A
Date de signature
12 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016