Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
JUSK1504505A.pdf
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102,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504505A
Date de signature
12 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015