Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Martigues.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1504852A
Date de signature
12 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015