Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1404038A
Date de signature
12 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014