Arrêté

Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.

JUSB1404038A.pdf

PDF - 103,26 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1404038A

Date de signature

12 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014