Arrêté
Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1304290A
Date de signature
12 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013