Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Gap).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1430348A
Date de signature
12 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014