Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var.
JUSF1204131A.pdf
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118,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1204131A
Date de signature
12 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012