Arrêté

Arrêté du 12 d'août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

JUSB1418758A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1418758A

Date de signature

14 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2014