Arrêté
Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1711806A
Date de signature
12 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017