Arrêté
Arrêté du 12 avril 2012 portant fin de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1221871A
Date de signature
12 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012