Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Angoulême.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1519502A
Date de signature
12 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015