Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1421888A
Date de signature
11 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014