Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1421560A
Date de signature
11 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014