Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies temporaires d’avances pour le voyage scolaire aux Etats-Unis du 27 octobre au 11 novembre 2013.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSA1323182A
Date de signature
11 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013