Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2229193A
Date de signature
11 octobre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2022