Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville).

JUSK1326012A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1326012A

Date de signature

11 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013