Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1236731A
Date de signature
11 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012