Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1026957A
Date de signature
11 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010