Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1026613A
Date de signature
11 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010