Arrêté

Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Montbéliard.

JUSB1406141A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1406141A

Date de signature

11 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014