Arrêté
Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1406141A
Date de signature
11 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014