Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1307205A

Date de signature

11 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013