Arrêté
Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1306821A
Date de signature
11 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013