Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1107444A
Date de signature
11 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011