Arrêté

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Coutances.

JUSK1107444A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1107444A

Date de signature

11 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011