Arrêté
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1107445A
Date de signature
11 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011