Arrêté
Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1107446A
Date de signature
11 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011