Arrêté

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.

JUSB1109353A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1109353A

Date de signature

11 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011