Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Clermont-Ferrand.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1109354A

Date de signature

11 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011