Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mai 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Albi
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2214213A
Date de signature
11 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
12 mai 2022