Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1511540A
Date de signature
11 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015