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Arrêté du 11 mai 2012 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1221051A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1221051A

Date de signature

11 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012