Arrêté
Arrêté du 11 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1114318A
Date de signature
11 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011