Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1016849A
Date de signature
11 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010