Arrêté

Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de BESANCON.

JUSA1016849A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1016849A

Date de signature

11 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010