Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1019595A
Date de signature
11 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010