Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1318694A
Date de signature
11 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013