Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1801734A
Date de signature
11 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018