Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.

JUSB1801734A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1801734A

Date de signature

11 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2018