Arrêté
Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1904601A
Date de signature
11 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019