Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1404115A
Date de signature
11 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014