Arrêté
Arrêté du 11 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1304102A
Date de signature
11 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013