Arrêté

Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.

JUSK1105638A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1105638A

Date de signature

11 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011