Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2035530A
Date de signature
11 décembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020