Arrêté
Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2309998A
Date de signature
11 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 avril 2023